Le projet de loi porté par Cécile Duflot a été voté à l’Assemblée nationale après son étude au Sénat. Ce texte est le deuxième, après l’abrogation de la majoration des droits à construire de 30% cet été, et avant un texte plus large sur le logement au printemps 2013. La loi est découpée en 3 volets. 

Deux amendements écologistes ont été adoptés, l’un se rapportant aux dispositions SRU pour les communes de moins de 3500 habitants, l’autre pour demander un rapport au Gouvernement sur la mobilisation du parc privé des communes.

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